Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet [www.noemabijoux.fr](http://www.noemabijoux.fr), propriété de la société Noemabijoux, dont le siège social est situé à [indiquez l'adresse], inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [numéro RCS].

Article 2 - Produits

Noemabijoux propose à la vente des bijoux artisanaux réalisés par la créatrice. Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Noemabijoux ne pourrait être engagée.

Article 3 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Noemabijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande

Toute commande passée sur le site www.noemabijoux.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Après validation de la commande, un email de confirmation sera envoyé à l'acheteur.

Article 5 - Paiement

Le paiement des commandes s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Les informations de paiement sont traitées par un prestataire de services de paiement sécurisé et ne sont pas conservées par Noemabijoux.

Article 6 - Livraison

Les commandes sont expédiées en France et à l'international. Les frais de livraison varient selon la destination et le mode d’expédition choisi. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination. Noemabijoux ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus au transporteur.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Article 8 - Garanties et responsabilité

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de produit défectueux, Noemabijoux s'engage à le remplacer ou à rembourser l'acheteur dans les meilleurs délais.

Article 9 - Protection des données personnelles

Noemabijoux s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers, sauf avec l'accord exprès du client ou pour répondre à des obligations légales.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.noemabijoux.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Noemabijoux.

Article 11 - Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le litige.